Ce site est édité par la Société KLC GROUP, Société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros dont le siège social est collegestraat 6 3580 Bergingen/Belgique, immatriculée au registre du Commerce de Beringen sous le numéro BE0691556946.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.daconfort.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre la société KLC GROUP et le client utilisateur dans le cadre des ventes effectuées via le site www.daconfort.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes et agissant pour leurs besoins personnels âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. L'utilisateur qui effectue une commande accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans toutefois les modifier.

KLC GROUP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».

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Tous les prix des articles et services proposés par daconfort.com sont valables pendant 1 mois après envoi de l'offre au consommateur. Une éventuelle durée de validité plus courte sera mentionnée spécifiquement auprès de l'offre en question. daconfort.com se réserve le droit d'augmenter les prix indiqués à l'écoulement du délai de livraison convenu. Dans ce cas, le consommateur a le droit d'annuler sa commande et de résilier le contrat.

 

LIVRAISON

Lors de la livraison, le client doit impérativement déballer sa marchandise en présence du transporteur et vérifier la conformité de celle-ci, avant de signer le bon de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves de manière claire, détaillée et explicite, suivie de la date et de sa signature sur le bon de livraison.

Si le produit est abîmé, le client doit mentionner sur le bordereau, par exemple :

- Produits cassés, rayures, coins abîmés, bosses...

Si le service logistique du vendeur fait partir par erreur une mauvaise référence,  le client doit mentionner sur le bordereau, par exemple :

- Erreur de référence, produit non conforme, ...

Nos délais d'expéditions figurent sur les fiches de chaque articles, et diffèrent en fonction des catégories, soit :

3 à 5 jours

9 à 14 jours

1 à 2 semaines

2 à 3 semaines

3 à 4 semaines

4 à 6 semaines

A cela s'ajoute un délai d'acheminement de 2 à 7 jours, et un contact avec transporteur sera engagé avant toute livraison.

Le consommateur qui conserve plus de 14 jours les marchandises qu'il a reçues à l'essai est réputé avoir acheté lesdites marchandises et s'être déclaré d'accord avec les conditions générales de vente.


Les commandes peuvent être refusées, sans recours ni indemnité. La raison du refus éventuel sera communiquée à la demande écrite du client.

Tout les articles peut être livré, conformément aux conditions de vente. L'article sera expédié dans les 5 jours s'il est de stock, si la commande a été passée par téléphone ou par internet, si la personne qui commande est déjà cliente chez daconfort.com et si la commande est acceptée. daconfort.com se réserve le droit de ne pas livrer dans ce délai en cas de problèmes techniques ou autres.

Les commandes partiellement exécutées doivent être payées, comme prévu, pour la partie exécutée. Nous sommes autorisés, en cas de défaut de paiement, à suspendre toute autre livraison jusqu’au paiement des arriérés.

Aussi longtemps que le prix d'achat n'a pas été entièrement acquitté, les marchandises restent la propriété de daconfort.com « Quiconque aura frauduleusement soit détourné, soit dissipé, au préjudice d’autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou déterminé, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d'une amende. Le coupable pourra, de plus, être condamné à l'interdiction, conformément à l’article 33 « (Code pénal: art. 491).

Le client est réputé avoir fait élection de domicile à la dernière adresse connue et il est réputé y avoir pris connaissance de tous les écrits lui parvenant. Le client répond des marchandises livrées envoyées à cette adresse. Tout changement d'adresse doit être immédiatement porté à notre connaissance.

Nos notes d'envoi à vue, relevés de compte ou documents d'où le solde restant dû ressort sont réputés être approuvés et acceptés, sauf remarques écrites dans les 14 jours de la réception. Les contestations ultérieures se font sous réserve des frais exposés entre-temps.

Si le client veut renvoyer les marchandises, il faut que les marchandises soient renvoyées dans le même état et dans l'emballage d'origine dans le délai de 14 jours après la réception. Après 14 jours, la vente est réputée être conclue et la note d'envoi à vue jointe aux marchandises est considérée comme définitivement acceptée.

Les marchandises qui ont été endommagées, rendues incomplètes, salies, utilisées ou portées pendant la période d'envoi à vue ne sont pas reprises. Les marchandises ainsi renvoyées par le client restent à sa disposition.

PAIEMENT

daconfort.com vous propose plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats.

  

Carte bancaire

Vous pouvez utiliser votre carte bleu nationale, Visa, MasterCard. 
Notre réseau est sécurisé : notre serveur fonctionne en mode crypté et passe le relais au serveur du Hipay.com pour traiter le paiement. Vous verrez apparaître dans votre navigateur un cadenas qui symbolise la transaction sécurisée. De nombreuses banques demandent aujourd’hui la création d’un code personnel pour valider la transaction. Ce code personnel doit être conservé précieusement : il pourrait vous être demandé pour vos prochains achats en ligne. Ce code vous est demandé pour des raisons de sécurité pour éviter les fraudes à la carte bancaire.

 

Virement

Vous pouvez régler vos achats par virement bancaire. Nos coordonnées vous seront fournies lors de la validation de votre commande. Votre commande sera validée et expédiée par nos services dès réception de votre paiement. Aucun justificatif n'est nécessaire pour un paiement par virement.

Paypal

Vous possédez déjà un compte Paypal? 
Finalisez votre commande en toute sécurité sans fournir vos coordonnées bancaires.
Grâce à Paypal faites vos achats simplement avec votre adresse e-mail et votre mot de passe en toute sécurité. Si vous ne connaissez pas encore Paypal, vous pouvez ouvrir un compte gratuitement ou encore découvrir ce moyen de paiement.


Si daconfort.com octroie report gratuit de paiement, elle se réserve le droit de ne pas accorder de report de paiement gratuit en cas de retard de paiement. Le montant correspondant au report gratuit est exigible immédiatement en cas d’arriéré de 2 mois de tout autre compte.

Les frais occasionnés par la négligence du client sont à la charge de celui- ci.

daconfort.com se réserve le droit de consulter des instances compétentes avant de livrer des marchandises.

 

 


DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Coordonnées confidentielles

Conformément à la loi 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition des données vous concernant.

Toute information transmise à nos services est uniquement destinée à la société  KLC GROUP SPRL, et ne sera aucunement divulguée à un tiers.

Si vous souhaitez modifier vos coordonnées, daconfort met à votre disposition 2 moyens :

En vous connectant sur votre espace clients, sur notre site www.daconfort.com

En nous écrivant par courrier postal à l'adresse suivante : KLC GROUP SPRL   COLLEGESTRAAT 6 3580 BERINGEN/BELGIQUE

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures.

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S'il s'avère que vous nous fournissez de fausses informations, daconfort se réserve le droit d'annuler votre commande car cela est contraire aux présentes Conditions Générales, ainsi qu'aux

 

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Protection des données

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DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner à ses frais, les produits ne convenant pas.

En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de remboursement courra à partir de la notification par le client de son souhait de se rétracter.

Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa rétractation, il pourra néanmoins, en informer la société KLC GROUP via le formulaire de rétractation téléchargeable depuis le mail de confirmation d'expédition. Il recevra par email un accusé de réception de la part de la société KLC GROUP lui indiquant la prise en compte de sa rétractation.

Il vous faudra effectuer une demande sur notre site internet au travers de votre espace personnel pour la commande concernée. 

Le produit devra être retourné à la Société KLC GROUP SPRL si possible dans son emballage d'origine et le produit doit rester commercialisable, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à :

daconfort.com
KLC GROUP SPRL
COLLEGESTRAAT 6
3580 BERINGEN/BELGIQUE

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. A la suite de votre demande de rétractation, la société KLC GROUP, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la société KLC GROUP se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. La société KLC GROUP procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ), la société KLC GROUP procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

A noter : Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le produit commandé a été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : utilisation de la literie...)

RETOURS

L'article doit être retourné dans son état d'origine et dans le délai de rétractation.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les article(s) dont vous ne seriez pas entièrement satisfait(e), et/ou nous informer de votre décision à l'aide d'un formulaire de rétractation 

Certains articles textiles sont livrés avec des scellés de sécurité qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne peut être remboursé ou échangé. Les articles retournés en dehors de ce délai, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante :  daconfort.com KLC GROUP COLLEGESTRAAT 6 3580 BERINGEN/Belgique

 

Joignez à votre retour la partie droite du bon de livraison et conservez la partie gauche qui vous servira de justificatif.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le produit commandé a été descellé par le consommateur après la livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : utilisation de la literie...).

ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Dans les 14 jours qui suivent la réception de votre colis à domicile ou le retrait en Relais, KLC GROUP  échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. La commande échange est livrable selon la disponibilité des nouveaux articles commandés au moment du traitement. Pour tout échange, un chèque de 6€ est susceptible de vous être demandé pour le renvoi de l'article échangé.
Concernant l'échange, celui-ci n'est valable que si la référence est similaire et l'appellation identique.

En cas de retours anormaux ou abusifs KLC GROUP se réserve le droit de refuser une commande ultérieure

Sauf dispositions légales contraires et en respectant les règles de compétence, les tribunaux de l’arrondissement de Beringen sont compétents.

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